Mentions légales

Propriétaire du site

Fédération Laïque de Centres de Planning Familial (FLCPF) ASBL
Rue de la Tulipe 34, 1050 Ixelles, Belgique
Téléphone : Afficher le numéro – Fax : Afficher le numéro
E-mail : flcpf [arobase] planningfamilial [point] net
N° d’entreprise (BCE) : BE 0431.746.109 – TVA : BE 0431.746.109

Propriété intellectuelle et marques déposées

Site web : © FLCPF, tous droits réservés. Photos, illustrations, logos et autres contenus : © FLCPF.

Tout contenu du site est protégé par les législations en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation écrite est interdite.

Réalisation & hébergement

Réalisation : MIT-S – www.mit-s.be

Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – TVA FR 22 424 761 419 – Tél. +33 899 701 761 – Fax +33 3 20 20 09 58 – www.ovh.com

Conditions d’utilisation

Accès et utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. L’utilisateur·rice s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales et à respecter les droits de tiers.

Modification des conditions et droit applicable

L’éditeur·rice se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles publiées lors de la consultation par l’utilisateur·rice.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, les présentes conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux du siège social de l’éditeur sont compétents, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Clause de non-responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. L’éditeur·rice ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus et ne peut être tenu·e responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accès au site.

L’éditeur·rice décline toute responsabilité concernant les contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Protection des données et confidentialité

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au RGPD et à la législation belge. L’utilisateur·rice peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité auprès de l’éditeur·rice : flcpf [arobase] planningfamilial [point] net

Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en ligne est toujours la plus récente.

Dernière mise à jour : 20/10/2026

← Site de la Fédération
Cedif – Boutique en ligne Brochures d'information, Dossiers thématiques & Outils pédagogiques

Select a Pickup Point